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INSTITUTE BCN
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télécopieur: +49 (0)7134 91 75 007
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www.institutebcn.de
Numéro de TVA: DE145811314
Contact commercial: Wolfgang Siller
Contact pour les produits: Florina Siller
Contact pour la publicité: Matthias Spohn
Informations sur la résolution des litiges en ligne:
Au premier trimestre 2016, la Commission européenne fournira une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges (dénommée «plate-forme OS»). La plateforme OS est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne.
La plate-forme OS est accessible via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr
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